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Avant de commencer à utiliser les services de Sealo, il est important que chaque utilisateur lise et prenne connaissance des Termes et Conditions d'utilisation du Service, ainsi que de la Politique de Confidentialité, qui contiennent des informations importantes sur la relation entre les utilisateurs des services (les "Utilisateurs" ou l'"Utilisateur") et Sealo.
Les présents Termes et Conditions d'utilisation (les "Termes et Conditions") et la Politique de Confidentialité, disponible ici (https://sealo.app/privacy), s'appliquent à l'utilisation des services tels que décrits ci-dessous à l'Art.1 (les "services"), régissant la relation contractuelle entre Sealo, propriétaire et fournisseur des services, et chaque Utilisateur.
L'acceptation des présents Termes et Conditions, ainsi que de tout Annexe connexe, par chaque Utilisateur constitue une condition préalable à son Inscription et à l'utilisation des services. En utilisant la plateforme propriétaire de Sealo et en accédant aux services, chaque Utilisateur confirme qu'il a lu, compris et pleinement accepté les présents Termes et Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité.
Les services sont offerts par Sealo S.r.l., Strada Trossi 41, Verrone (Bi), Italie ("Sealo").
Les services de Sealo sont fournis via l'utilisation de la plateforme propriétaire de Sealo et permettent aux créateurs et aux propriétaires de marques d'accroître la fidélité et de construire des relations solides et durables avec leurs clients et fans grâce à la création, l'envoi et la rédemption d'actifs numériques NFT, la communication directe et la reconnaissance des Utilisateurs en fonction des NFT qu'ils possèdent, suivie de l'analyse des données.
La plateforme propriétaire de Sealo (la "Plateforme") est accessible à différents types d'utilisateurs (les "Utilisateurs") via trois interfaces différentes :
Les services de création et de NFT sont fournis en utilisant la technologie Blockchain ; Sealo utilise des technologies blockchain fournies par des tiers.
Pour accéder aux services et à leurs fonctionnalités, chaque Utilisateur doit s'inscrire correctement sur la Plateforme via un processus simple et facile à exécuter.
Il est entendu qu'un Utilisateur qui ne complète pas le processus d'Inscription ne pourra pas accéder aux services choisis, quel que soit le type d'Utilisateur qui accède aux services et quel que soit le type d'interface choisi par l'Utilisateur pour y accéder.
L'Utilisateur peut s'inscrire simplement en accédant à l'Application Mobile. En suivant le processus d'Inscription, l'Utilisateur doit fournir les données obligatoires suivantes ("Données Essentielles") :
De plus, l'Utilisateur peut fournir, si nécessaire, les données supplémentaires suivantes pour accéder au Tableau de Bord et recevoir des factures ("Données Optionnelles") :
L'Utilisateur, informé lors de l'Inscription des objectifs des services et des modalités de prestation correspondantes, doit accepter les présents Termes et Conditions liés aux services qu'il active afin de finaliser le processus d'Inscription.
La Société se réserve le droit de refuser l'Inscription d'un utilisateur s'il est raisonnable de penser qu'il ne respectera pas les Termes et Conditions et/ou les documents qui y sont annexés, ou s'il est constaté des irrégularités lors de la phase d'identification qui précède la vérification.
Les Utilisateurs qui utilisent les services de Sealo peuvent être de deux types :
Sauf indication spécifique, le terme Utilisateur ou Utilisateurs désigne indifféremment et collectivement les Utilisateurs Professionnels et les Utilisateurs de Détail.
L'inscription sur la plateforme de Sealo se fait par la création d'un compte pour les Utilisateurs de Détail ("Compte de Détail"). En suivant les instructions, l'Utilisateur accède à l'Application, entre les Données Essentielles et configure un code PIN à cinq chiffres qui sera utilisé plus tard pour confirmer la rédemption de NFTs ou d'autres actions.
L'Application demande à l'Utilisateur de sauvegarder une copie de la Phrase de Récupération (une clé de sécurité composée de douze mots) dans son cloud ou en la notant. La Phrase de Récupération est nécessaire pour que l'Utilisateur puisse récupérer le Compte de Détail en cas de déconnexion, de désinstallation de l'application, de changement d'appareil ou d'autres circonstances. Si l'utilisateur décide de sauvegarder une copie de la Phrase de Récupération dans le cloud, selon le système d'exploitation (Android ou iOS), les mots seront stockés de la même manière que Apple et Android stockent les mots de passe de tous les autres services numériques.
Il est particulièrement rappelé que la Phrase de Récupération reçue lors de l'inscription est le seul moyen de se connecter et de récupérer un Compte de Détail ; si elle est perdue, il sera impossible de récupérer le Compte. Sealo ne connaît pas et n'accède pas à la Phrase de Récupération fournie à chaque Utilisateur lors de l'Inscription, l'Utilisateur étant le seul dépositaire de celle-ci ; par conséquent, Sealo suggère de sauvegarder la Phrase de Récupération dans le cloud de l'utilisateur.
Si l'Utilisateur de Détail souhaite supprimer le Compte de Détail, il peut le faire à tout moment en envoyant une communication écrite à Sealo à l'adresse électronique : [email protected] ; en conséquence, Sealo procédera à la suppression des images, textes et données similaires ; cependant, il sera impossible de supprimer les données stockées sur la blockchain, qui resteront présentes même après la suppression du Compte de Détail. En cas de suppression du Compte de Détail, Sealo suggère aux Utilisateurs de supprimer la Phrase de Récupération de tout support, y compris leur cloud.
Pour les Utilisateurs Professionnels, une inscription initiale sur la plateforme de Sealo est également requise en créant un compte pour les Utilisateurs de Détail ("Compte de Détail").
Une fois le Compte de Détail créé, l'Utilisateur peut choisir de créer un compte pour les Utilisateurs Professionnels ("Compte Professionnel"). Le Compte Professionnel permet aux Utilisateurs Professionnels d'accéder à de nombreuses fonctionnalités qui aident à construire une relation durable avec leurs clients et fans, qui accèdent à Sealo en tant qu'Utilisateurs de Détail. En particulier, les Utilisateurs Professionnels peuvent utiliser les fonctionnalités suivantes :
L'accès au Compte Professionnel par l'Utilisateur Professionnel se fait en utilisant ses Identifiants, en scannant le code QR présent dans le Tableau de Bord ou en entrant le code sous le code QR dans l'Application et en suivant les instructions d'authentification fournies.
Dans le Tableau de Bord de chaque Utilisateur Professionnel, il y a plusieurs Sections, chacune ayant des fonctions spécifiques :
Il est à noter que l'Utilisateur Professionnel ne peut accéder à son Compte Professionnel qu'à travers son Compte de Détail, dont la Phrase de Récupération, si elle est perdue, ne peut être récupérée. Cependant, Sealo permet la récupération des identifiants d'accès au Compte Professionnel même en cas de perte de la Phrase de Récupération fournie lors de l'inscription. Le Smart Contract généré au sein du Compte Professionnel par l'Utilisateur Professionnel reste, dès sa création, la propriété exclusive de Sealo, afin que Sealo puisse fournir toute activité de Support à l'Utilisateur Professionnel.
Si l'Utilisateur Professionnel souhaite demander la propriété numérique exclusive de son Compte Professionnel ou souhaite supprimer le Compte Professionnel, il peut le faire à tout moment en envoyant une communication écrite à Sealo à l'adresse électronique : [email protected].
Le service est payant pour les Utilisateurs Professionnels, qui peuvent choisir parmi diverses options d'abonnement.
Sealo facturera à ses Utilisateurs Professionnels le montant dû pour chaque type de service d'abonnement choisi par chaque utilisateur. Les factures seront émises mensuellement, en fonction de la date de début de l'abonnement. Le paiement sera effectué au moment de l'émission de la facture selon le mode de paiement choisi par l'Utilisateur.
Pour chaque Collection ou NFT créés, Sealo peut appliquer des frais supplémentaires en plus du service d'abonnement. Pendant le mois d'abonnement, Sealo tient compte des Collections et des NFTs créés pour inclure ces comptes dans la facture du mois suivant, qui comprend ainsi le renouvellement de l'abonnement plus les deux coûts variables.
En cas de mise à niveau du plan d'abonnement en cours, Sealo recevra, après l'émission de la facture correspondante, le paiement du montant relatif au nouvel abonnement (en plus de tout solde concernant les Collections et les NFTs au tarif de l'abonnement précédent). À partir du jour suivant la mise à niveau, Sealo appliquera le tarif relatif au plan d'abonnement de niveau supérieur pour toutes les périodes ultérieures.
En cas de rétrogradation, Sealo procédera à la facturation du prix relatif au nouveau plan, en plus de tout solde restant du mois précédent.
Les Factures, le plan sélectionné et le compteur des coûts sont toujours visibles dans la section Facturation.
Sealo est un produit dynamique, en constante évolution et amélioration. Pour cette raison, notre Société peut modifier, supprimer ou limiter l'accès à nos produits ou à toute partie de notre service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et également à l'égard d'un, de plusieurs ou de tous nos Utilisateurs. De même, Sealo peut, pour tester de nouvelles améliorations de ses services, activer de nouvelles fonctionnalités pour des Utilisateurs aléatoires, de manière définitive ou temporaire, sans besoin de préavis.
Les présents Termes et Conditions peuvent être modifiés et mis à jour à tout moment, par exemple pour :
La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée sur cette page et les versions précédentes des présents Termes et Conditions seront toujours disponibles sur demande. En continuant à utiliser le service après une mise à jour des Termes et Conditions, il est supposé que l'utilisateur a accepté les nouveaux Termes et Conditions ; pendant que ces modifications sont en cours de mise en œuvre, le service peut être temporairement suspendu, annulé ou retardé. La Société n'est pas responsable de toute modification, suspension, retard ou interruption du service.
En cas de mise à niveau de la technologie blockchain ou NFT, Sealo mettra à jour unilatéralement ses systèmes et sa plateforme, sans besoin de communication préalable aux Utilisateurs.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du service dans toutes ses fonctionnalités. L'Utilisateur s'engage à utiliser le service uniquement à des fins légales et à ne pas violer les droits de tiers.
Toute utilisation inacceptable, y compris la publication, la collecte ou le partage de contenu obscène, pornographique, violent, illégal, menaçant ou harcelant, de contenu excessivement violent ou promouvant l'automutilation ou le préjudice envers autrui, peut entraîner la fermeture immédiate d'un Compte et la suspension de l'accès au service à l'avenir. En conséquence, tous les textes, informations, graphiques et tout autre contenu créé via les services, qu'ils soient partagés publiquement ou transmis en privé à d'autres Utilisateurs ou à des tiers, sont considérés comme étant de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Tout le contenu créé, téléchargé et partagé par l'Utilisateur ne peut être consulté qu'à des fins personnelles et ne peut être copié, reproduit, modifié ou affiché publiquement à des fins commerciales.
Les services doivent être considérés comme de simples méta-moteurs, des agents passifs et, éventuellement, des services d'hébergement ; par conséquent, Sealo ne joue aucun rôle actif dans la distribution, la publication, la représentation et/ou la diffusion des Contenus. L'obligation de surveillance de Sealo ne va pas au-delà de ce qui est établi par la loi.
Conformément aux Termes d'Utilisation décrits ici, l'Utilisateur n'est jamais autorisé à :
Si Sealo prend connaissance de violations des présents Termes d'Utilisation, il peut suspendre ou révoquer l'accès au service sans préavis.
Les applications logicielles contenues dans le service ne sont pas vendues à l'Utilisateur, mais sont concédées sous licence d'utilisation gratuite et/ou payante pendant toute la période d'utilisation du service, c'est-à-dire jusqu'à la suppression du compte de l'Utilisateur, indépendamment de la manière dont cette suppression se produit. Sealo conserve la propriété de toutes les copies des applications logicielles même après leur installation sur les appareils de l'Utilisateur.
Le service, l'Application, le Tableau de Bord, la WebApp et les logiciels associés appartiennent à Sealo et à ses licenciés, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur). L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le logiciel ou le service d'une manière non conforme aux présents Termes d'Utilisation.
De plus, Sealo dispose d'une licence mondiale, illimitée, non exclusive, sans redevance et transférable pour utiliser tout contenu dans les termes décrits dans les présents Termes d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.
Les présents Termes d'Utilisation prennent effet à partir de la date à laquelle l'Utilisateur commence à naviguer sur le site et, en tout cas, au plus tard à la date de son inscription sur l'Application ou sur le Site. Ces Termes d'Utilisation restent valides et effectifs jusqu'à la date de suppression du Compte de Détail, quel que soit le motif ou la manière dont cette suppression a lieu.
Le contenu du service, qu'il soit la propriété de Sealo ou de tiers, peut être protégé par une ou plusieurs lois sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur. De même, le service, ainsi que tous ses produits et fonctionnalités associés, et les matériaux de tiers, sont protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets et d'autres lois. Le service est fourni à l'Utilisateur en tant que service personnel, mondial et non transférable. Toute utilisation non autorisée des marques de Sealo, du logo, des noms de domaine ou d'autres caractéristiques distinctives de la marque est interdite. La marque Sealo est une marque déposée appartenant à Sealo S.r.l.
Sealo respecte le droit d'auteur et, en général, tous les droits de propriété intellectuelle des autres. Par conséquent, conformément à la loi applicable dans ce domaine, Sealo supprimera tout matériel qui enfreint les droits d'auteur ou les droits de propriété d'autrui. Si Sealo prend connaissance d'une violation de ces lois par l'un de ses Utilisateurs, il est dans le droit de Sealo de fermer le Compte de l'Utilisateur. Tous les Utilisateurs doivent respecter toutes les lois sur le droit d'auteur applicables.
Le service offre et permet à l'Utilisateur d'accéder à du contenu fourni par des tiers. Comme Sealo n'a aucun contrôle sur le contenu et les fonctionnalités de ces services, Sealo ne peut être tenue responsable de ceux-ci. Par conséquent, les liens vers ces services ne constituent en aucun cas une approbation ou une association avec eux.
En conséquence, si l'Utilisateur décide de visiter un site web ou un service externe lié ou connecté au service, il le fait à ses propres risques ; de plus, l'Utilisateur assume la responsabilité de se protéger contre tout virus ou programme malveillant pouvant être trouvé sur ces services. Par conséquent, Sealo n'est pas responsable de tout dommage, perte ou offense que l'Utilisateur pourrait subir en utilisant ces liens ou en visitant les sites de tiers.
Sealo apprécie tous les commentaires, idées et suggestions fournis par les Utilisateurs afin d'améliorer le service, que ce soit par e-mail ou par tout autre moyen. Cependant, l'Utilisateur accepte qu'à partir du moment où Sealo reçoit un retour d'information, Sealo aura le droit d'utiliser et de diffuser ce retour pour tout objectif, commercial ou autre, sans droit à reconnaissance ou compensation pour l'Utilisateur.
En partageant de nouvelles idées avec Sealo, l'Utilisateur renonce donc à toute revendication légale, de droits d'auteur ou morale sur celles-ci.
Sealo est toujours ravie de recevoir des commentaires, des questions, des suggestions, des retours ou des plaintes à [email protected].
Le service et le contenu fourni par Sealo sont offerts "tels quels" sans aucune garantie d'aucune sorte. Sealo décline expressément toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon. De plus, bien que Sealo s'efforce de fournir une expérience utilisateur optimale, elle ne peut garantir que le service sera toujours sécurisé ou sans erreur et que le service fonctionnera toujours sans retard, interruption ou discontinuité.
Sealo ne crée ni ne prépare aucun des contenus disponibles sur le service, car elle s'appuie sur des contenus d'actualité de tiers. Pour cette raison, Sealo décline toute responsabilité quant à ces contenus. En aucun cas Sealo ne sera tenue responsable de la qualité, de la fiabilité ou de l'adéquation de ces contenus. En outre, Sealo décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte causé par l'utilisation de contenus tiers.
À moins que le dommage ne soit causé par une négligence grave, Sealo ne sera pas responsable envers les Utilisateurs ou toute autre partie pour tout dommage indirect, spécial, punitif, incident, exemplaire ou consécutif, ou toute perte de bénéfices, de revenus ou de données résultant de :
L'Utilisateur est responsable de son utilisation du service. Sealo peut demander des compensations pour toute perte ou coût qu'elle pourrait encourir en raison de la négligence dans le respect des présents Termes d'Utilisation.
En cas de violation des obligations de l'Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales ou des déclarations et garanties qui y sont faites, l'Utilisateur devra indemniser et dégager de toute responsabilité Sealo, ses employés et collaborateurs, ses ayants droit et ses partenaires contre toute réclamation, coût, action en justice, litige ou demande, ainsi que contre toute perte, dommage, responsabilité, injonction, sanction, intérêt et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de réclamations, actions en justice, enquêtes, investigations ou autres procédures initiées par toute partie en relation avec :
Si, pour une raison quelconque, vous estimez avoir un conflit concernant les services de Sealo, Sealo vous encourage vivement à contacter l'adresse suivante : [email protected].
Sealo se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'utilisation et à l'accès au service à tout moment et pour toute raison, sans préavis, à la seule discrétion de Sealo. Cette suspension ou résiliation ne limite pas le droit d'entreprendre toute autre action contre l'Utilisateur, si cela est jugé nécessaire.
L'Utilisateur peut décider de mettre fin à l'utilisation du service à tout moment en cessant d'utiliser le service et/ou en supprimant l'Application de son appareil. Cependant, veuillez noter que la suppression du service ne conduira pas à la suppression du Compte.
Si une disposition des présents Termes d'Utilisation est jugée nulle, annulable ou, en général, inefficace, cela n'affectera pas la validité, l'annulabilité ou l'efficacité des autres dispositions contenues dans ce document, qui continueront à avoir pleine vigueur et effet.
La disposition des présents Termes d'Utilisation jugée invalide sera modifiée de bonne foi de manière à se conformer aux exigences de validité renouvelées ou à des critères équilibrés de légalité et, une fois modifiée, elle sera considérée comme valide dès le départ.
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Politiques, sont régies par et doivent être interprétées conformément au droit italien et à la réglementation européenne applicable.
Le tribunal compétent pour tous les litiges entre les Parties découlant de ou liés à cette relation contractuelle est le tribunal de Biella, sauf si des dispositions protectrices en faveur des consommateurs s'appliquent (par exemple, le décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206).
Étant donné la nature de "Consommateur" attribuable à nos Utilisateurs de Détail, conformément aux règles du contrat à distance prévues et régies par les articles 50 à 61 du décret législatif 206/2005 (Code de la Consommation), tout litige concernant ou en relation avec l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales et/ou pour tout manquement ou mauvais service imputable à la Société, et les litiges connexes, seront soumis à la juridiction exclusive de l'autorité judiciaire du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur de Détail.
Toute communication relative aux services doit être envoyée via contact et/ou en utilisant les informations suivantes :